Article R4342-15-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la maîtrise de la langue française par les orthoptistes
Résumé Si tu veux être orthoptiste, tu dois prouver que tu parles bien français. Si tu n'es pas d'accord avec la décision, tu peux la contester devant le tribunal.
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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