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Titre IV

Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

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Section 1

Actes professionnels

R4342-1 — R4342-8-3

Code de la santé publique

Chapitre II : Orthoptiste

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Règles d'exercice de la profession