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Personnes autorisées à exercer la profession

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Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R4342-8 — R4342-15

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste

Article D4342-7

Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément à l'article premier du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes.

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Article D4342-9

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Certificat de capacité d'orthoptiste

Résumé Le certificat d'orthoptiste est un diplôme reconnu et valable dans tout le pays.

Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.

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