Code de la santé publique

Article R4341-21

Article R4341-21

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Conditions d'usage du titre d'orthophoniste

Résumé Pour s'appeler orthophoniste, il faut avoir les qualifications légales.

Seules les personnes remplissant les conditions exigées aux articles L. 4341-2 et L. 4341-6 pour l'exercice de la profession d'orthophoniste peuvent porter le titre d'orthophoniste.


Historique des versions

Version 1

Seules les personnes remplissant les conditions exigées aux articles L. 4341-2 et L. 4341-6 pour l'exercice de la profession d'orthophoniste peuvent porter le titre d'orthophoniste.