Code de la santé publique

Article R4341-20-1

Article R4341-20-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des professionnels avec autorisation d'exercice partiel

Résumé Les orthophonistes avec une autorisation partielle sont sur une liste spéciale avec leurs titres et domaines de travail.

Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.


Historique des versions

Version 1

Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.