Code de la santé publique

Article R4341-18-1

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Contrôle de la maîtrise de la langue française pour les orthophonistes

Résumé Si tu veux être orthophoniste, tu dois prouver que tu parles bien français, et tu peux contester la décision si tu n'es pas d'accord.

Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.


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Version 1

Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.