Article D4331-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des instituts de formation en ergothérapie
Résumé Les écoles d'ergothérapie gèrent les inscriptions et les examens, et les directeurs nomment les membres des jurys.
Les instituts de formation en ergothérapie autorisés à délivrer l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle ils sont implantés. Ils ont la charge de l'organisation des épreuves et de l'affichage des résultats.
La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les directeurs d'instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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