Article R4322-92
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de respect des prescriptions déontologiques pour le pédicure-podologue
Résumé Le pédicure-podologue doit toujours suivre les règles et ne faire que ce qui est nécessaire, même s'il y a une assurance.
L'existence d'un tiers garant, telle qu'une assurance publique ou privée, ne doit pas conduire le pédicure-podologue à déroger aux prescriptions de l'article R. 4322-59 du présent code.
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