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Article R4322-92

Obligation de respect des prescriptions déontologiques pour le pédicure-podologue

Code de la santé publique

Article R4322-91

Article R4322-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de coopération avec les autorités compétentes

Résumé Les pédicures-podologues doivent aider les autorités à protéger la santé.

Le pédicure-podologue doit prêter son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l'organisation des soins.

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Version 2

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Le pédicure-podologue doit prêter son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l'organisation des soins.

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Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2007

Le pédicure-podologue doit prêter son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l'organisation des soins.