Retour à la section

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

Article suivant

Article R4322-13

Dispense de scolarité, stages cliniques et examens pour les pédicures-podologues

Code de la santé publique

Article D4322-11

Article D4322-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès et modalités d'admission à la formation de pédicure-podologue

Résumé Un arrêté du ministre décide comment entrer en formation de pédicure-podologue.

Sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'accès aux études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

2° Les modalités d'admission à la formation ;

3° La nature des épreuves d'admission.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorientation vers l’admission étudiante et suppression du rôle consultatif

Résumé des changements L’article passe d’une règle générale sur l’autorisation et le fonctionnement des instituts (avec avis de la commission) à trois dispositions précises concernant l’accès aux études, les modalités d’admission et les épreuves pour obtenir le diplôme.

Sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'accès aux études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

2° Les modalités d'admission à la formation ;

3° La nature des épreuves d'admission.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Les conditions d'autorisation et de fonctionnement des instituts sont fixées, après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de la santé.