Retour à la section

Sous-section 1

Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

Article suivant

Article R4321-75

Interdiction d'utilisation des mandats électoraux ou des fonctions administratives pour accroître sa clientèle

Code de la santé publique

Article R4321-74

Article R4321-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage du nom et des déclarations des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé Un kiné ne doit pas laisser utiliser son nom pour vendre des choses.}`

Le masseur-kinésithérapeute veille à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours, utilisent son identité à des fins commerciales auprès du public non professionnel.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la protection contre l’utilisation commerciale

Résumé des changements Le texte élargit la restriction en interdisant l’usage commercial du nom du masseur‑kinésithérapeute, pas uniquement à des fins publicitaires.

Le masseur-kinésithérapeute veille à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours, utilisent son identité à des fins commerciales auprès du public non professionnel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2008

Le masseur-kinésithérapeute veille à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours, utilisent son identité à des fins publicitaires auprès du public non professionnel.