Article R4321-49-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les élections des chambres disciplinaires de première instance pour les masseurs-kinésithérapeutes
Résumé Les élections pour les conseils des masseurs-kinésithérapeutes suivent des règles précises, avec des adaptations spécifiques, et les mêmes règles s'appliquent aux chambres disciplinaires.
Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.
Les dispositions de l'article R. 4124-5 sont également applicables aux élections des chambres disciplinaires de première instance des masseurs-kinésithérapeutes.
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