Article R4312-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de notification des changements dans l'exercice de la profession infirmière
Résumé Les infirmiers doivent annoncer immédiatement au conseil départemental tout changement dans leur travail ou s'ils arrêtent de travailler, et le conseil départemental informe ensuite le conseil national.
Tout infirmier qui modifie ses conditions d'exercice y compris son adresse professionnelle ou cesse d'exercer est tenu d'avertir sans délai le conseil départemental. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil national.
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