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Sous-section 3

Conseils régionaux et interrégionaux

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Article R4311-89

Composition de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre national des infirmiers

Code de la santé publique

Article D4311-88

Article D4311-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la formation restreinte du conseil régional

Résumé Un groupe de 7 à 15 membres du conseil régional peut prendre des décisions si au moins 5 sont présents.

Le conseil régional élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article L. 4312-5.

Cette formation est composée de sept à quinze membres élus et ne peut valablement siéger qu'en présence de cinq de ses membres.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du seuil minimal et maximal des membres élus

Résumé des changements Le texte ajoute une restriction sur le nombre d’élus dans la formation restreinte, précisant qu’elle doit compter entre sept et quinze membres.

Le conseil régional élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article L. 4312-5.

Cette formation est composée de sept à quinze membres élus et ne peut valablement siéger qu'en présence de cinq de ses membres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2007

Le conseil régional élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article L. 4312-5.

Cette formation ne peut valablement siéger qu'en présence de cinq de ses membres.