Article suivant

Article R4311-62

Modification du nombre de membres élus au conseil de l'ordre des infirmiers

Code de la santé publique

Article D4311-62

Article D4311-62

Les dispositions des articles R. 4123-16 et R. 4123-17 relatives à l'élection du bureau du conseil départemental sont applicables aux infirmiers.

Le renouvellement prévu à la première phrase du premier alinéa de l'article R. 4123-16 s'effectue par moitié.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2007

Abrogé le lundi 1 mars 2010

Les dispositions des articles R. 4123-16 et R. 4123-17 relatives à l'élection du bureau du conseil départemental sont applicables aux infirmiers.

Le renouvellement prévu à la première phrase du premier alinéa de l'article R. 4123-16 s'effectue par moitié.