Code de la santé publique

Article D4241-1

Article D4241-1

Les dispositions des articles D. 337-95 à D. 337-124 du code de l'éducation s'appliquent au brevet professionnel de préparateur en pharmacie, sous réserve des dispositions de la présente section.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Abrogé le lundi 3 août 2009

Les dispositions des articles D. 337-95 à D. 337-124 du code de l'éducation s'appliquent au brevet professionnel de préparateur en pharmacie, sous réserve des dispositions de la présente section.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Les dispositions du décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale du brevet professionnel s'appliquent au brevet professionnel de préparateur en pharmacie, sous réserve des dispositions de la présente section.