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Sous-section 2

Tenue de l'audience et délibéré

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Direction des débats en matière disciplinaire

Code de la santé publique

Article R4234-25

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Tenue de l'audience publique et exceptions

Résumé Les audiences des pharmaciens sont publiques, sauf si elles doivent rester secrètes pour des raisons importantes.

Les affaires sont examinées en audience publique. Toutefois, le président peut d'office ou à la demande d'une des parties, après avoir, le cas échéant, pris l'avis du rapporteur, interdire l'accès de la salle pendant tout ou partie de l'audience dans l'intérêt de l'ordre public ou lorsque le respect de la vie privée ou du secret médical le justifie.

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Les affaires sont examinées en audience publique. Toutefois, le président peut d'office ou à la demande d'une des parties, après avoir, le cas échéant, pris l'avis du rapporteur, interdire l'accès de la salle pendant tout ou partie de l'audience dans l'intérêt de l'ordre public ou lorsque le respect de la vie privée ou du secret médical le justifie.