Code de la santé publique

Article D4221-14-2

Article D4221-14-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de réception et d'informations des demandes d'autorisation d'exercice des pharmaciens formés au Québec

Résumé Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens répond dans un mois, demande des documents si nécessaire et impose un stage de six mois.

Le Conseil national de l'ordre accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.

Il informe l'intéressé de tout document manquant, le cas échéant, et de l'obligation de réaliser un stage à temps plein d'une durée de six mois, renouvelable une fois.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil national de l'ordre accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.

Il informe l'intéressé de tout document manquant, le cas échéant, et de l'obligation de réaliser un stage à temps plein d'une durée de six mois, renouvelable une fois.