Abrogé depuis le 2012-01-02
Les frais de déplacements des membres du conseil national et des conseils interrégionaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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En vigueur à partir du samedi 3 juin 2006
Abrogé le lundi 2 janvier 2012
Les frais de déplacements des membres du conseil national et des conseils interrégionaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.