Retour à la section

Section 2

Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance

Article suivant

Article R4133-6

Promotion des programmes de développement professionnel continu

Code de la santé publique

Article R4132-4

Article R4132-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte

Résumé La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte est composée de membres de La Réunion et de Mayotte, élus pour six ans et doit avoir au moins trois membres pour siéger.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4124-4, la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte comprend, outre le président, trois membres titulaires et trois membres suppléants inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de La Réunion, et un membre titulaire et un membre suppléant inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de Mayotte, élus par les membres du conseil interrégional de l'ordre des médecins de La Réunion-Mayotte.

Ces membres sont élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.

La chambre siège en formation d'au moins trois membres.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un président et révision des modalités d’élection ainsi que du quorum

Résumé des changements L’article introduit un président pour la chambre disciplinaire, précise que ses membres sont élus par le conseil interrégional pour des mandats de six ans renouvelables par moitié tous les trois ans et réduit le quorum requis à trois personnes plutôt qu’à tous les membres.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4124-4, la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte comprend, outre le président, trois membres titulaires et trois membres suppléants inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de La Réunion, et un membre titulaire et un membre suppléant inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de Mayotte, élus par les membres du conseil interrégional de l'ordre des médecins de La Réunion-Mayotte. Ces membres sont élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.

La chambre siège en formation d'au moins trois membres.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une disposition sur le renouvellement des membres

Résumé des changements Suppression de la règle précisant que les membres sont renouvelables par tiers tous les deux ans.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

La chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des médecins de La Réunion-Mayotte comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de La Réunion, et un membre titulaire et un membre suppléant inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de Mayotte.

La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

La chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des médecins de La Réunion-Mayotte comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de La Réunion, et un membre titulaire et un membre suppléant inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de Mayotte.

Ils sont renouvelables par tiers tous les deux ans par fractions de un et de deux membres.

La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet.