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Section 2

Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance

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Article R4132-4

Composition de la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte

Code de la santé publique

Article R4132-3

Article R4132-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections à la chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Résumé Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur s'occupe des élections pour la chambre disciplinaire et répartit les membres par tirage au sort.

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le conseil organisateur des élections à la chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.

Immédiatement après le dépouillement, il est procédé à un tirage au sort afin de répartir les membres des chambres disciplinaires de première instance d'Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse en sections.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Changement vers répartition aléatoire sans composition fixe

Résumé des changements Le texte passe d’une organisation fixe avec deux sections bien définies et une représentation corsique à une répartition aléatoire des membres après dépouillement sans préciser le nombre ni la présence obligatoire du représentant corse.

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le conseil organisateur des élections à la chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.

Immédiatement après le dépouillement, il est procédé à un tirage au sort afin de répartir les membres des chambres disciplinaires de première instance d'Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse en sections.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du mécanisme de renouvellement par tiers

Résumé des changements Le texte actuel supprime la disposition relative au renouvellement par tiers des membres et précise que chaque section compte huit titulaires et huit suppléants.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

La chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte deux sections de huit membres titulaires et huit membres suppléants chacune. Chaque section comprend un représentant titulaire du conseil régional de Corse et son suppléant.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du nombre d'éléments par section

Résumé des changements La version actuelle précise que chaque section compte huit membres, détail absent dans la version précédente.

En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007

Pour leur renouvellement par tiers, les membres de la chambre disciplinaire de première instance, mentionnés au 2° de l'article R. 4124-4, sont répartis en trois groupes comprenant respectivement :

1° Pour les deux premiers groupes : un membre.

2° Pour le troisième groupe : deux membres.

La chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte deux sections de huit membres chacune. Chaque section comprend un représentant titulaire du conseil régional de Corse et son suppléant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

Pour leur renouvellement par tiers, les membres de la chambre disciplinaire de première instance, mentionnés au 2° de l'article R. 4124-4, sont répartis en trois groupes comprenant respectivement :

1° Pour les deux premiers groupes : un membre.

2° Pour le troisième groupe : deux membres.

Dans chacune de ses deux sections, la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil régional de Corse.