Code de la santé publique

Article R4127-309

Article R4127-309

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Installation et moyens techniques des sages-femmes

Résumé Une sage-femme doit avoir un bon endroit pour travailler et les bons outils pour soigner les patients en toute sécurité.

La sage-femme doit disposer au lieu de son exercice professionnel d'une installation convenable et de moyens techniques suffisants.

En aucun cas, la sage-femme ne doit exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la sécurité et la qualité des soins et des actes médicaux.


Historique des versions

Version 1

La sage-femme doit disposer au lieu de son exercice professionnel d'une installation convenable et de moyens techniques suffisants.

En aucun cas, la sage-femme ne doit exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la sécurité et la qualité des soins et des actes médicaux.