Article R4127-97
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et indépendance des médecins salariés
Résumé Un médecin salarié ne doit pas être payé en fonction du nombre de patients ou de la rapidité avec laquelle il travaille.
Un médecin salarié ne peut, en aucun cas, accepter une rémunération fondée sur des normes de productivité, de rendement horaire ou toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité des soins.
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