Article R4126-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise en état des parties en cas d'admission d'opposition
Résumé Si l'opposition est validée, tout redevient comme avant la procédure.
La décision qui admet l'opposition remet, s'il y a lieu, les parties dans le même état où elles étaient auparavant.
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