Article R4113-95
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions du liquidateur des sociétés civiles professionnelles
Résumé Un liquidateur ne peut avoir été suspendu ou radié de son ordre.
En aucun cas les fonctions du liquidateur ne peuvent être confiées à une personne suspendue ou radiée du tableau de l'ordre.
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