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Paragraphe 5

Exercice de la profession

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Article R4113-74

Exercice de la profession par les sociétés civiles professionnelles de médecins et de chirurgiens-dentistes

Code de la santé publique

Article R4113-73

Article R4113-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de consécration exclusive de l'activité professionnelle à la société

Résumé Les médecins et chirurgiens-dentistes dans une société doivent y travailler à plein temps, sauf exceptions.

Sous réserve des dispositions de l'article R. 4113-72, les associés consacrent à la société toute leur activité professionnelle libérale de médecin ou de chirurgien-dentiste.

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Sous réserve des dispositions de l'article R. 4113-72, les associés consacrent à la société toute leur activité professionnelle libérale de médecin ou de chirurgien-dentiste.