Article R4113-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'associés dans une société civile professionnelle de médecins ou de chirurgiens-dentistes
Résumé Il est possible d'ajouter des membres à une société de médecins ou de dentistes sans changer le montant d'argent investi.
Le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société, avec ou sans augmentation du capital social.
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