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Section 2

Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger

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Article R4112-9

Déclaration de prestation de services à l'ordre professionnel

Code de la santé publique

Article R4112-8

Article R4112-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription au tableau de l'ordre pour les praticiens français résidant à l'étranger

Résumé Les médecins français vivant à l'étranger qui veulent travailler en France doivent s'inscrire à un registre dans leur nouveau département.

Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes mentionnés à l'article R. 4112-7 lorsqu'ils veulent exercer en France demandent à être inscrits au tableau de l'ordre du département de leur nouvelle résidence dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4112-5.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des conditions d'inscription

Résumé des changements Le texte ajoute une exigence supplémentaire en précisant que les professionnels doivent maintenant se conformer non seulement au deuxième mais aussi au troisième alinéa de l’article L. 4112‑5.

Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes mentionnés à l'article R. 4112-7 lorsqu'ils veulent exercer en France demandent à être inscrits au tableau de l'ordre du département de leur nouvelle résidence dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4112-5.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes mentionnés à l'article R. 4112-7 lorsqu'ils veulent exercer en France demandent à être inscrits au tableau de l'ordre du département de leur nouvelle résidence dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4112-5.