Article D4111-13-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la compétence des candidats à l'autorisation d'exercice de la médecine
Résumé Une commission évalue les compétences des candidats médecins en regardant leur formation et leur expérience, et peut les convoquer pour une audition.
Une commission d'autorisation d'exercice placée auprès du ministre chargé de la santé évalue la compétence dans la spécialité des candidats à l'autorisation d'exercice de la médecine mentionnée à l'article L. 4131-4-1.
La commission se prononce au vu de la demande du candidat accompagnée d'un dossier comportant les pièces prévues par arrêté du même ministre.
La commission d'autorisation d'exercice examine l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle des candidats, qu'elle peut en outre convoquer pour une audition.
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