Article D4111-13-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Commission d'autorisation d'exercice pour les médecins
Résumé La commission qui valide les médecins a les mêmes membres que celle de l'article D. 4111-13-2, plus le président de la conférence des sections médicales du Conseil national des universités.
La commission d'autorisation d'exercice prévue à l'article D. 4111-13-3 a la même composition que celle mentionnée à l'article D. 4111-13-2. Elle comprend en outre le président de la conférence des sections médicales du Conseil national des universités.
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