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Chapitre VI

Agence régionale de santé de Mayotte

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Article R1451-1

Déclaration publique d'intérêts

Code de la santé publique

Article R1446-24

Article R1446-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R1434-25 pour l'application à Mayotte

Résumé À Mayotte, c'est la caisse de sécurité sociale locale qui informe les directeurs des agences de santé.

Pour son application à Mayotte, à l'article R. 1434-25, les mots : “ le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.

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Version 1

Pour son application à Mayotte, à l'article R. 1434-25, les mots : “ le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.