Article R1446-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques à Mayotte pour l'agence régionale de santé
Résumé À Mayotte, le directeur de la caisse de sécurité sociale fait partie de la commission de l'article R. 1434-13.
Pour son application à Mayotte, il est ajouté à l'article R. 1434-19 un alinéa ainsi rédigé :
La commission mentionnée à l'article R. 1434-13 comprend également le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
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