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Chapitre VI

Agence régionale de santé de Mayotte

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Article D1446-16

Adaptation de l'article D1432-43 pour Mayotte

Code de la santé publique

Article D1446-15

Article D1446-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D. 1432-42 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article D. 1432-42 est modifié pour utiliser une conférence à la place d'une commission et enlever certaines informations.

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-42 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : " la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée, en collaboration avec les commissions spécialisées " sont remplacés par les mots : " la conférence est chargée " ;

2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.

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Historique des versions

Version 1

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-42 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : " la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée, en collaboration avec les commissions spécialisées " sont remplacés par les mots : " la conférence est chargée " ;

2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.