Retour à la section

Chapitre VI

Agence régionale de santé de Mayotte

Article suivant

Article D1446-15

Adaptation de l'article D. 1432-42 pour Mayotte

Code de la santé publique

Article D1446-14

Article D1446-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références dans l'article 1432‑35 pour Mayotte

Résumé Quand on applique la règle sur les conférences de santé à Mayotte, on remplace deux autres règles par des règles locales.
Mots-clés : santé Mayotte réglementation

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-35, les références à l'article D. 1432-28 et à l'article D. 1432-32 sont respectivement remplacées par les références à l'article D. 1446-8 et à l'article D. 1446-12.

1 version

5 cités

Historique des versions

Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-35, les références à l'article D. 1432-28 et à l'article D. 1432-32 sont respectivement remplacées par les références à l'article D. 1446-8 et à l'article D. 1446-12.