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Chapitre VI

Agence régionale de santé de Mayotte

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Article D1446-17

Modification de l'article D1432-45 pour son application à Mayotte

Code de la santé publique

Article D1446-16

Article D1446-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D1432-43 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, l'avis sur la santé est donné par un groupe permanent ou par une assemblée si demandée.

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-43 est ainsi rédigé : “ L'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le schéma régional de santé est rendu par la commission permanente ou, sur la demande de cette dernière, par l'assemblée plénière. ”

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Version 1

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-43 est ainsi rédigé : “ L'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le schéma régional de santé est rendu par la commission permanente ou, sur la demande de cette dernière, par l'assemblée plénière. ”