Article D1446-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'organisation des travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie à Mayotte
Résumé À Mayotte, il y a une seule commission pour la conférence de santé et ses membres sont choisis par le directeur de l'agence de santé.
Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-31 est ainsi rédigé :
"La conférence régionale de la santé et de l'autonomie organise ses travaux au sein d'une commission permanente. La liste des membres qui la composent est fixée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé."
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