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Chapitre VI

Agence régionale de santé de Mayotte

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Article D1446-11

Adaptation de l'organisation des travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie à Mayotte

Code de la santé publique

Article D1446-10

Article D1446-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Mayotte

Résumé Les membres de la conférence de santé de Mayotte peuvent être membres de la commission permanente, mais pas des commissions spécialisées.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-30, la référence à l'article D. 1432-28 est remplacée par la référence à l'article D. 1446-8 et les mots : “ mais peut être membre d'une ou de plusieurs commissions spécialisées mentionnées à l'article D. 1432-31 ” sont supprimés.

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Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-30, la référence à l'article D. 1432-28 est remplacée par la référence à l'article D. 1446-8 et les mots : “ mais peut être membre d'une ou de plusieurs commissions spécialisées mentionnées à l'article D. 1432-31 ” sont supprimés.