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Chapitre VI

Agence régionale de santé de Mayotte

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Article D1446-13

Adaptation de la composition de la commission permanente pour Mayotte

Code de la santé publique

Article D1446-12

Article D1446-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article D1446-12

Résumé Pour Mayotte, l'article D. 1432-32 se réfère aux articles D. 1446-8 et D. 1446-9 au lieu de D. 1432-28 et D. 1432-29.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-32, les références aux articles D. 1432-28 et D. 1432-29 sont remplacées respectivement par les références aux articles D. 1446-8 et D. 1446-9.

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Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-32, les références aux articles D. 1432-28 et D. 1432-29 sont remplacées respectivement par les références aux articles D. 1446-8 et D. 1446-9.