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Chapitre VI

Agence régionale de santé de Mayotte

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Article D1446-10

Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Mayotte

Code de la santé publique

Article D1446-9

Article D1446-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie à Mayotte

Résumé L'article D. 1446-9 précise qui peut participer à la conférence de santé de Mayotte, comme le préfet et des responsables locaux.

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-29 est ainsi rédigé :

"Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :

1° Le préfet de Mayotte ;

2° Le président du conseil économique, social et environnemental de Mayotte ;

3° Le chef du service de l'Etat en charge de la cohésion sociale à Mayotte ;

4° Le directeur général de l'agence régionale de santé ;

5° Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte au titre de l'assurance maladie."

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Version 1

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-29 est ainsi rédigé :

"Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :

1° Le préfet de Mayotte ;

2° Le président du conseil économique, social et environnemental de Mayotte ;

3° Le chef du service de l'Etat en charge de la cohésion sociale à Mayotte ;

4° Le directeur général de l'agence régionale de santé ;

5° Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte au titre de l'assurance maladie."