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Section 3

Conférences de la santé et de l'autonomie

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Article D1443-9-1

Adaptation des réunions de la conférence de la santé et de l'autonomie pour La Réunion

Code de la santé publique

Article D1443-9

Article D1443-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article D1443-9

Résumé Article D1443-9 - Application à La Réunion. Suppression du 3° de l'article D1432-28, du 8° de l'article D1432-37, du 8° de l'article D1432-39 et du 8° de l'article D1432-41.

Pour son application à La Réunion, le 3° de l'article D. 1432-28, le 8° de l'article D. 1432-37, le 8° de l'article D. 1432-39 et le 8° de l'article D. 1432-41 sont supprimés.

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Pour son application à La Réunion, le 3° de l'article D. 1432-28, le 8° de l'article D. 1432-37, le 8° de l'article D. 1432-39 et le 8° de l'article D. 1432-41 sont supprimés.