Article D1443-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la composition de la commission spécialisée pour La Réunion
Résumé Pour La Réunion, un membre de la commission spécialisée est remplacé par le président du conseil départemental.
Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-41, le 2° est ainsi rédigé :
2° Le président du conseil départemental de La Réunion.
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