Article R1442-17
Abrogé depuis le 2018-09-28 par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 11
Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article R. 1434-6, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
Le schéma régional d'organisation médico-sociale, et, le cas échéant, chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1442-4.
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