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Section 6

Projet de santé

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Article R1442-19

Application des articles R. 1435-1 à R. 1435-7 en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Code de la santé publique

Article R1442-16

Article R1442-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux collectivités d'outre-mer

Résumé Les règles pour la santé s'appliquent à chaque partie spécifique du projet de santé pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions mentionnées de l'article R. 1434-4 à R. 1434-9, s'appliquent, le cas échéant, pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1442-4.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application des articles R 143‑434–9

Résumé des changements L’amendement élargit la portée des dispositions applicables en Guadeloupe et aux îles voisines en incluant les articles R 143‑434‑9 au lieu de seulement deux références précédentes ; il précise également que ces règles s’appliquent pour chaque volet particulier cité dans l’article L 1442‑4.

Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions mentionnées de l'article R. 1434-4 à R. 1434-9, s'appliquent, le cas échéant, pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1442-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 10 juillet 2010

Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, des articles R. 1434-3 et R. 1434-4, après le mot : comporte, sont ajoutés les mots :, le cas échéant pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1442-4 ;