Code de la santé publique

Article D1442-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des acteurs locaux à la conférence de la santé et de l'autonomie en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Des représentants locaux assistent aux réunions de la conférence de santé et d'autonomie en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations :

1° Le préfet de la Guadeloupe, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi que le préfet délégué chargé des questions relatives à la collectivité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;

2° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ;

3° Les chefs de service de l'Etat en région ;

4° Le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un participant supplémentaire

Résumé des changements Le texte actuel supprime le cinquième participant, le président ou représentant de la caisse de base du régime social des indépendants.

Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations :

2° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ;

3° Les chefs de service de l'Etat en région ;

4° Le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin .

Version 2

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Modification de la désignation du membre consultatif

Résumé des changements Ajout de la mention « environnemental » au nom du conseil économique, social et environnemental régional, élargissant ainsi son champ d’influence.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations :

2° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ;

3° Les chefs de service de l'Etat en région ;

4° Le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

5° Le président de la caisse de base du régime social des indépendants ou son représentant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 10 juillet 2010

Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations :

2° Le président du conseil économique et social régional ;

3° Les chefs de service de l'Etat en région ;

4° Le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

5° Le président de la caisse de base du régime social des indépendants ou son représentant.