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Section 3

Conférence de la santé et de l'autonomie

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Article D1442-11

Adaptation de la composition de la commission spécialisée pour les territoires de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de la santé publique

Article D1442-10

Article D1442-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D. 1432-40 pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Le rapport annuel doit être envoyé aux conseils territoriaux des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour l'application de l'article D. 1432-40 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le rapport d'activité mentionné au 6° est également transmis aux conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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Pour l'application de l'article D. 1432-40 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le rapport d'activité mentionné au 6° est également transmis aux conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.