Article D1442-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la composition de la commission spécialisée pour les territoires de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé Pour ces territoires, la commission doit avoir des membres de chaque île.
Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D. 1432-42, le quatrième alinéa est ainsi complété :
Elle comprend au moins un membre exerçant son activité à Saint-Barthélemy et au moins un membre exerçant son activité à Saint-Martin.
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