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Section 3

Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires

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Article R1451-16

Secret professionnel du déontologue

Code de la santé publique

Article R1451-15

Article R1451-15

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Intégration des avis d'un comité déontologique dans un rapport annuel

Résumé Les avis d'un comité déontologique doivent être ajoutés au rapport annuel du déontologue.

Lorsque l'autorité ou l'organisme est doté d'un comité chargé de la déontologie, le rapport mentionné au deuxième alinéa du II de l'article L. 1451-4 tient compte des avis, recommandations et rapports élaborés par ce comité.

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Version 1

Lorsque l'autorité ou l'organisme est doté d'un comité chargé de la déontologie, le rapport mentionné au deuxième alinéa du II de l'article L. 1451-4 tient compte des avis, recommandations et rapports élaborés par ce comité.