Retour à la section

Section 3

Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires

Article suivant

Article R1451-15

Intégration des avis d'un comité déontologique dans un rapport annuel

Code de la santé publique

Article R1451-14

Article R1451-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure à suivre par le déontologue en cas de difficulté d'accès à l'information

Résumé Le déontologue doit avertir son supérieur s'il a du mal à obtenir des informations.

En cas de difficulté à obtenir des personnes mentionnées aux articles L. 1451-1 et L. 1452-3 la réponse aux demandes d'informations qu'il leur adresse, le déontologue en informe sans délai la personne qui l'a nommé.

1 version

Historique des versions

Version 1

En cas de difficulté à obtenir des personnes mentionnées aux articles L. 1451-1 et L. 1452-3 la réponse aux demandes d'informations qu'il leur adresse, le déontologue en informe sans délai la personne qui l'a nommé.