Article R1451-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secret professionnel du déontologue
Résumé Le déontologue doit garder le secret.
Le déontologue est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
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