Article D1441-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de l'assemblée plénière de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'assemblée de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon réunit tous les membres des collèges et les invités avec voix consultative.
L'assemblée plénière de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie de Saint-Pierre-et-Miquelon réunit les membres des collèges définis à l'article D. 1441-6 ainsi que les membres mentionnés à l'article D. 1441-7.
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